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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1- APPLICATION :

Toute commande auprès de notre société emporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions de vente. Nos conditions générales de vente sont seules valables, même en cas de conditions d’achat contraires chez nos clients.


2- PRIX FIGURANT SUR NOTRE SITE :

Les prix figurant sur notre site sont ceux en vigueur au jour de leur mise en ligne, pour une livraison immédiate. Ils peuvent être modifiés à tout moment.

Sauf stipulation contraire, nos prix s’entendent en euros toutes taxes comprises, hormis les taxes et frais hors CE et DOM/TOM à la charge du client.


3- FORMATION DU CONTRAT :

Toute commande enregistrée par notre société est ferme et irrévocable. Elle ne peut être annulée sans notre consentement exprès.

Le client doit prendre connaissance des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander. Le client a la seule responsabilité du choix des produits en fonction de ses besoins préalablement déterminés. Il appartient au client, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d'un conseil.

En cas d'indisponibilité d’un produit après passation de sa commande, le client sera informé par mail. Dans ce cas, le client pourra demander l'annulation, la mise en attente en vue d’un réapprovisionnement ou l'échange de sa commande en nous contactant par e-mail.


4- CONDITIONS ET MOYENS DE PAIEMENT :

4.1 Les commandes sont payables avant expédition des produits.

4.2 Paiement par Carte Bancaire.

Le paiement s'effectue sur notre interface de paiement sécurisée. Ceci implique qu'aucune information bancaire ne peut être détournée par un tiers. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. « bricolorer.com » certifie ne détenir aucune information bancaire saisie pendant le processus de commande. Toutes les informations concernant les cartes bancaires des clients sont transmises en temps réel à notre partenaire bancaire « Crédit Mutuel ARKEA ». Le débit du compte du client s'effectuant au moment de l'expédition de sa commande, « Crédit Mutuel ARKEA » nous fournit une pré-autorisation de débit, valable 6 jours. Si l'expédition est effectuée au-delà de ces 6 jours, une nouvelle autorisation de débit pourra être demandée.

Sécurité de paiement : Les coordonnées de la carte de crédit du client sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Bricolorer n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les conserve pas sur ses serveurs.

4.3 Paiement Via PAYPAL.

Les paiements sont effectués directement sur le site de PayPal via des pages cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Bricolorer n'a en aucun cas accès aux coordonnées et autres informations bancaires du client.

4.4 Défaut de paiement :

Bricolorer se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.


5- DELAIS DE LIVRAISON :

5.1 Sauf pour les clients consommateurs, les délais de livraison sont indiqués à titre purement indicatif. Tout retard ne peut donner lieu ni à l’annulation des commandes, ni au paiement d’une quelconque indemnité, pénalité ou dommages et intérêts de ce chef.

5.2 La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de notre Société et de dégager sa responsabilité. Est un cas de force majeure tout événement indépendant de la volonté de notre Société et faisant obstacle à son fonctionnement normal au stade de la fabrication ou de l’expédition des produits. Constituent notamment des cas de force majeure, les accidents, les grèves totales ou partielles entravant la marche de notre Société ou celle de l’un de nos fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs ainsi que l’interruption des transports, de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de pièces détachées.


6- TRANSFERT DES RISQUES :

L’acheteur supporte les risques, dès expédition des entrepôts du vendeur, il en résulte que nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, même si elles sont expédiées en franco.

Nous nous réservons le choix du transporteur.


7- RETOURS, REMBOURSEMENTS ET DROIT DE RETRACTATION :

Sauf en cas de produits fabriqués pour le client, le client consommateur dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement. Les produits doivent impérativement être retournés selon la procédure prévue par notre site. Les frais de retour sont à la charge du client. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le produit doit être retourné neuf, dans son emballage d’origine, aux risques du client. En cas de perte ou de détérioration du produit pendant le retour, le client sera tenu au paiement du prix. Si le client utilise le produit préalablement à l’exercice du droit de rétractation et/ou en cas de détériorations dues à l’utilisation non conforme aux prescriptions, nous serons en droit d’exiger du client le paiement du prix du produit si celui-ci a perdu sa valeur commerciale.


8- RECLAMATIONS :

8.1 Nos articles sont garantis contre tout vice de fabrication dans le cadre de leur utilisation normale. En cas de non conformité de nos produits, nous remplacerons les articles incriminés, après retour pour analyse, sans aucune indemnité à quelque titre que ce soit.

8.2 La vérification des marchandises doit toujours s’effectuer à l’arrivée et dans le cas de manquants, pertes ou avaries, les réclamations doivent être faites au transporteur qui est seul responsable dans les délais et formes réglementaires.

8.3 Toute réclamation doit être formulée dans un délai de 15 jours à compter de la livraison.

8.4 Aucun retour ne sera accepté sans notre autorisation préalable et écrite. Les produits doivent impérativement être retournés selon la procédure prévue par notre site. Tout produit retourné sans notre accord serait tenu à la disposition de l’acquéreur et ne donnerait pas lieu à l’établissement d’un avoir.


9- RESERVE DE PROPRIETE :

Les produits demeurent la propriété de Bricolorer jusqu'au complet encaissement de la commande par Bricolorer. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.


10- AVERTISSEMENT :

10.1 Toutes les informations et images figurant sur notre site reste notre propriété. Les droits de propriété sont réservés pour tous pays et toute reproduction, même partielle, ne peut avoir lieu sans notre accord écrit.

10.2 Dans un souci d’amélioration constant, nous adaptons en permanence nos produits aux besoins des utilisateurs en les faisant bénéficier de l’évolution des techniques, en conformité avec les normes et la législation en vigueur. Toutes les indications, illustrations, dimensions figurant sur « bricolorer.com » peuvent être modifiées ou supprimées sans préavis de notre part.

10.3 Les conseils de pose et de mise en oeuvre ne se substituent pas aux règles professionnelles et nationales en vigueur. Ils sont donnés à titre indicatif et n’engagent en aucun cas notre responsabilité.

10.4 Les articles en acier, même traités, sont susceptibles de s’oxyder. La finition est à la charge du poseur ou de l’utilisateur.

10.5 Tolérance : la dénomination usuelle des sections s’entend pour 1mm en moins sur la largeur, 0,2mm en moins sur l’épaisseur, plus ou moins 5mm sur la longueur, à la tolérance usine près, des produits sidérurgiques.

10.6 Nous apportons le plus grand soin à nos produits et des contrôles permanents sont effectués. Toutefois, il appartient à nos clients de vérifier la conformité avant la pose afin d’éviter tout incident futur qui ne nous serait alors plus imputable.

10.7 Dans certains cas, nos produits sont livrés en vrac et il appartient au client de vérifier leur état et leur traitement.

10.8 Nos produits sont conformes aux DTU et normes en vigueur et pour une utilisation dans des conditions normales.

10.9 Tous nos traitements électrolytiques sont conformes à la norme NFA91-102 pour les zones 1 et 2.


11- ATTRIBUTION DE COMPETENCE :

Sauf pour les non commerçants, tout litige relatif à la réalisation, l’exécution et les suites de ce contrat relèvera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de notre siège social, même en cas d’appel ou de pluralité de défendeurs. Ce contrat est soumis au droit français applicable.


12- LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE :

Conformément à la loi dite « informatique et liberté », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant, ainsi que du droit de vous opposer au traitement de ces données à des fins de prospection commerciale directe. Pour exercer ces droits, vous pouvez vous connecter à votre compte sur notre site ou nous contacter.